L'Examen de Conformité Fiscale, votre bouclier contre les risques fiscaux

L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un processus essentiel pour évaluer la conformité de votre entreprise à la réglementation fiscale en vigueur. Créé par décret en 2021, l'ECF vise à renforcer la confiance et la transparence fiscale entre vous, en tant que chef d'entreprise, et l'administration fiscale. Ce dispositif est accessible à toutes les entreprises, qu'elles soient individuelles ou sociétales, quel que soit leur chiffre d'affaires ou leur régime d'imposition. Que vous soyez une micro-entreprise, une TPE ou une PME, vous pouvez bénéficier de cet examen pour sécuriser votre situation fiscale.

En tant qu’Organisme Mixte de Gestion Agréé, AGAURA est habilité à réaliser les Examens de Conformité Fiscale. Plus de 1 000 entreprises et 80 cabinets d’expertise-comptable font confiance, chaque année, à AGAURA pour la réalisation de cette mission depuis 2021.

Les avantages inestimables de l'ECF pour votre entreprise

L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) représente bien plus qu'une simple vérification administrative ; c'est un véritable atout stratégique pour votre entreprise. En optant pour un ECF, vous vous donnez les moyens de sécuriser votre situation fiscale. Ce processus vous permet d'éviter des sanctions en cas de contrôle. Ainsi, la reprise par l’administration fiscale d’un point auparavant validé dans le cadre de l’ECF n’entraîne pas l’application de pénalités et intérêts de retard, ce qui constitue une protection financière significative pour votre entreprise. Au titre de chaque exercice fiscal objet de d’un Compte Rendu de Mission favorable, AGAURA vous fait bénéficier, sans démarche de votre part, d’une police d’assurance couvrant les honoraires de vos conseils (expert-comptable ou avocat par exemple) que vous aurez sollicité en cas de contrôle de l’Administration.

De plus, l'examen vous aide à identifier les risques liés à votre fiscalité, vous permettant ainsi de les anticiper avant qu'ils ne surviennent. Cela vous offre l'opportunité de mettre en place des solutions proactives pour rectifier toute non-conformité. Les recommandations formulées dans le cadre de l’ECF ne se limitent pas à assurer la conformité ; elles servent également de feuille de route pour fiabiliser votre gestion fiscale.

Enfin, en confiant votre ECF à AGAURA, vous démontrez votre bonne foi et votre volonté de respecter vos obligations fiscales. Cette démarche vise à renforcer la confiance que vous entretenez avec vos partenaires commerciaux et vos clients, consolidant ainsi votre réputation sur le marché. A ce titre, AGAURA vous remettra le Label Conformité Fiscale pour chaque exercice faisant l’objet d’un Compte Rendu de Mission favorable. 

L’ECF en 10 questions-réponses 

Qu'est-ce que l'Examen de Conformité Fiscale (ECF) ?

L'ECF est un processus, basé sur un chemin d’audit, qui permet aux entreprises de vérifier leur conformité aux obligations fiscales en vigueur. Il s'agit d'une démarche proactive qui vise à sécuriser les déclarations fiscales et à éviter les majorations et pénalités en cas de contrôle.

Qui peut bénéficier de l'ECF ?

L'ECF est accessible à toutes les entreprises, qu'elles soient des personnes physiques ou morales, exerçant une activité professionnelle sous forme individuelle ou en société, indépendamment de leur régime d'imposition ou de leur chiffre d’affaires.

Quels sont les principaux avantages de faire réaliser un ECF ?

Les avantages incluent la prévention des redressements fiscaux et le renforcement de la confiance avec les partenaires commerciaux et l'administration fiscale.

Quels types de points sont audités lors d'un ECF ?

L'ECF porte sur 10 points clés appelés pistes d’audit, notamment la conformité du fichier des écritures comptables (FEC), le respect des règles fiscales concernant les amortissements et provisions, ainsi que la conservation des documents.

Comment se déroule le processus d'un ECF ?

AGAURA ou tout autre professionnel habilité réalise l'examen, rédige un compte-rendu de mission et le transmet à l'administration fiscale dans les délais impartis.

Quels sont les risques si une entreprise ne réalise pas d'ECF ?

Sans ECF, une entreprise est plus exposée aux contrôles fiscaux, aux pénalités et majorations en cas de redressement fiscal. L'absence d'ECF peut également nuire à sa réputation auprès des partenaires commerciaux.

L'ECF garantit-il une absence totale de contrôle fiscal ?

Non, l'ECF ne prévient pas les contrôles fiscaux, mais il permet aux entreprises ayant réalisé cet examen d'être perçues comme plus fiables par l'administration fiscale que celles qui ne le réalisent pas, ce qui peut réduire le risque de contrôle.

Quels professionnels peuvent réaliser un ECF ?

L’ECF peut être réalisé par des organismes de gestion agréé comme AGAURA, des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats fiscalistes.

Comment l'ECF impacte-t-il la relation avec l'administration fiscale ?

En réalisant un ECF, une entreprise établit une relation de confiance avec l'administration fiscale, démontrant sa volonté de transparence, respect de ses obligations fiscales et renforçant ainsi sa crédibilité.

Quelle est la période observée lors d'un ECF ?

L’ECF porte sur un exercice fiscal spécifique. Pour bénéficier de ses avantages, cet examen est à conduire annuellement pour s’inscrire dans la continuité de la démarche de transparence et de relation de confiance avec l’administration fiscale.  

L'Examen de Conformité Fiscale est bien plus qu'une simple formalité administrative ; c'est un outil stratégique qui doit retenir votre attention et qui peut transformer votre approche de la fiscalité. Que vous soyez dirigeant(e) d'une entreprise ou expert-comptable, confier votre ECF à AGAURA vous permet de sécuriser la situation fiscale de l’entreprise.

N'attendez plus pour bénéficier d'une expertise approfondie. Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à renforcer la conformité fiscale, garantir la santé financière à long terme de l’entreprise et bénéficier en plus d’une boîte à outils très riche vous permettant d’améliorer le pilotage de l’entreprise.