ECF - Examen de Conformité Fiscale
Réalisez vos Examens de Conformité Fiscale (ECF) avec AGAURA. Avec près de 1000 ECF réalisés chaque année, AGAURA dispose d'une solide expérience pour vous accompagner dans cet exercice.
Parcourez les avantages de l'ECFQu'est ce que l'examen de conformité fiscale ?
L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est un outil de protection de votre entreprise contre les risques fiscaux. Cet audit approfondi, basé sur 10 points de contrôle, vérifie que vos pratiques sont conformes à la réglementation.
L'ECF constitue une assurance en matière de sécurité fiscale pour les entreprises notamment pour les TPE et PME.
Les engagements d’Agaura
La couverture assurancielle
Pour tout compte-rendu de mission favorable, AGAURA offre automatiquement une couverture assurancielle permettant la prise en charge des honoraires de recours à un conseiller (expert-comptable, avocat fiscaliste...) en cas de contrôle fiscal.
Le remboursement des frais
AGAURA rembourse également l'intégralité de la prestation de l'exercice concerné en cas d'anomalie relevée par l'Administration sur l'un des 10 points de contrôle.
Cela permet-il d'éviter un contrôle fiscal ?
Depuis 2024, la réalisation et le résultat d'un ECF sont pris en compte par l'administration fiscale dans son calcul de cote de risque pour la planification de ses contrôles.
En cas de contrôle fiscal sur un des points validés lors de l'ECF, vous éviterez les pénalités et intérêts de retard qui seraient dus.
Le recours régulier à l'ECF réduit ainsi les risques et les conséquences d'un contrôle fiscal. En effet, l'examen offre une présomption de bonne foi sur les points fiscaux usuels et vous fait gagner en transparence auprès de l’administration fiscale et de vos partenaires.
Qui peut bénéficier de l'ECF ?
Toute entreprise exerçant une activité professionelle.
- Les professionnels libéraux, relevant de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) imposables à l'Impôt sur le Revenu
Coût de l'ECF : 200 € HT - Les commerçants, artisans ou prestataires de services relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) imposables à l'Impôt sur le Revenu
Coût de l'ECF : 250 € HT - Toute entreprise relevant de l'Impôt sur les sociétés
Coût de l'ECF : 300 € HT pour les entreprises ayant un CA hors taxes < 1 million d'euros
et sur devis pour les autres.
Les + d'AGAURA
La prévention fiscale est notre cœur de métier et nos 50 années d'expérience sont un réel atout pour la réalisation de l'ECF. Nous avons déjà réalisé plus de 3 000 ECF, nos outils sont prêts et notre équipe est expérimentée dans ce domaine.
Un Label de Conformité délivré
Un label ''Conformité Fiscale'' vous est décerné pour tout ECF favorable. Il est un gage d'engagement et de transparence. Vous pourrez l'afficher sur vos factures et vos correspondances pour vous identifier comme entreprise citoyenne et responsable et ainsi accroître la confiance de vos clients, fournisseurs et autres partenaires.
Des outils pour augmenter votre performance
Pour les adhérents d'AGAURA
En plus de l'ECF, une large palette d'outils et de services est incluse dans le coût de la prestation. Ils vous seront très utiles dans le pilotage de votre entreprise :
- Des formations pour acquérir ou consolider vos compétences,
- Une centrale d'achats pour réaliser des économies sur vos achats professionnels et personnels,
- Un accès à des données statistiques pour obtenir une vision globale sur votre marché,
- Un logiciel de gestion pour gérer votre comptabilité et votre facturation en toute simplicité ...
Une maîtrise des coûts
Vous profitez d'une prestation accessible grâce à la mutualisation des moyens d'AGAURA.
Un regard extérieur et indépendant
Vous sécurisez davantage vos données fiscales et comptables grâce au regard extérieur et indépendant d'AGAURA.
Un accompagnement de proximité
Vous êtes en contact direct avec l'équipe d'AGAURA, répartie sur 6 bureaux dans toute la région AURA, pour toute question technique ou renseignement.
Notre méthodologie
Avec une méthodologie simplifiée, nous vous guidons étape par étape, de la prise de contact à la conclusion de votre ECF.
1. Prise de contact
Dans un premier temps, remplissez le formulaire de demande d'un ECF.
2. Signature de la convention
Nos équipes vous transmettent un contrat à nous retourner signé. Si vous êtes accompagné par un expert-comptable pensez à l'informer de la réalisation de l'ECF par AGAURA pour prise en compte sur votre déclaration fiscale.
3. Réalisation de l'ECF
Dès réception de la déclaration fiscale et de l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de l'ECF, nous analysons les différents points de contrôle.
4. Conclusion
Au terme des travaux, nous vous soumettons un projet de Compte-Rendu de Mission (CRM) avec la conclusion de l'ECF. Après validation de votre part, ce CRM est transmis à l'administration fiscale. Si les conclusions de l'ECF sont favorables, un label de Conformité Fiscale vous sera délivré et vous pourrez bénéficier de la couverture assurancielle comprise dans la prestation.
Déjà plus de 250 000 chefs d'entreprises
ont choisi l'ECF en 2024 pour accroître la sécurité fiscale de leur entreprise, soit une augmentation d'environ 300% depuis le début du dispositif en 2022.
Le label « Conformité fiscale » que j'ai obtenu début 2025 est un gage d'une fiscalité saine et aux normes, ce que l'Administration Fiscale apprécie particulièrement pour les Petites Entreprises. Un grand merci à l'équipe d'AGAURA, et en particulier à Monsieur DEPOIL, pour son professionnalisme, sa bienveillance et ses conseils éclairés.
M. Cédric TOUITOU
FAQ
Nous répondons à vos questions sur l'ECF
Les avantages incluent la prévention des redressements fiscaux et le renforcement de la confiance avec les partenaires commerciaux et l'administration fiscale. Avec AGAURA vous bénéficiez également d'une couverture assurancielle et d'un Label de Conformité Fiscale et d'une large palette d'outils et de services est incluse dans le coût de la prestation.
L'ECF porte sur 10 points clés appelés pistes d’audit, notamment la conformité du fichier des écritures comptables (FEC), le respect des règles fiscales concernant les amortissements et provisions, ainsi que la conservation des documents.
Sans ECF, une entreprise est plus exposée aux contrôles fiscaux et aux pénalités et intérêts de retard. L'absence d'ECF peut également nuire à sa réputation auprès des partenaires commerciaux. Faire réaliser régulièrement un ECF permet aux entreprises d'être perçues comme plus fiables par l'administration fiscale.
