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AGAURA - Activateur de performance
Jeudi 21 Novembre 2024
Prévention fiscale et économique
PRÉVENIR LE RISQUE FISCAL
• Chaque exercice, AGAURA procède à un Examen de Concordance, de Cohérence et de Vraisemblance (ECCV) des déclarations déposées par l'entreprise adhérente : déclarations de résultats, de TVA et de CVAE.
Conformément à l'article 1649 quater H modifié du CGI, AGAURA peut demander tout document utile.
En cas de comptabilité informatisée, AGAURA vérifie également la capacité de l'entreprise à respecter son obligation de produire un Fichier des Écritures Comptables (FEC) sous forme dématérialisée répondant aux normes de l'administration fiscale : vérification de la conformité structurelle du FEC.
Ces contrôles ont pour but de détecter d'éventuelles anomalies et le cas échéant, de les faire rectifier rapidement afin d'éviter des conséquences fiscales préjudiciables.
• À cette mission de conformité fiscale, s'ajoute, selon une fréquence pluriannuelle, un Examen Périodique de Sincérité (EPS) d'un échantillon de pièces justificatives afin notamment de vérifier la déductibilité de certaines charges.
NOUVEAU Le décret du 11 octobre 2016 précise les modalités de l'application de l'EPS pour les Organismes de Gestion Agréés en modifiant l'article 371E de l'annexe 2 du CGI.
La méthode de sélection des adhérents soumis à EPS est définie par l'arrêté du 9 janvier 2017.
• À l'issue de l'ensemble de nos travaux de prévention fiscale, nous adressons un Compte-Rendu de Mission (CRM) à l'entreprise ainsi qu'au SIE dont elle dépend. Ce document atteste de la bonne application des règles fiscales au sein de l'entreprise.
PRÉVENIR DES DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
Dans le cadre de nos missions d'aide à la gestion et de prévention économique, nous élaborons un dossier de gestion (BIC) et un dossier de prévention (BIC/BNC) personnalisés.
Ces deux dossiers synthétiques et complémentaires présentent une analyse comparative détaillée de l'entreprise sur ses trois derniers exercices. Ils constituent un outil de diagnostic destiné au chef d'entreprise mais aussi à ses partenaires.
Ils mettent en évidence de manière pédagogique, à travers des tableaux, graphiques etc :
○ Les évolutions et tendances sur trois ans des principaux ratios de l'entreprise.
○ Les écarts entre les indicateurs individuels et ceux de la profession, par comparaison avec les statistiques d'AGAURA.
○ Le positionnement de l'entreprise, ses points forts et ses points faibles.
Et parce qu'il faut informer le plus tôt possible, nous transmettons cette analyse financière et d'exploitation dans un délai de quelques jours après la réception du dossier fiscal complet.
STATISTIQUES AGAURA dispose de sa propre banque statistique, calculée anuellement d'après les résultats de ses adhérents.