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Sommaire

 Novembre 2024

NOS NOUVEAUX SERVICES

Réalisez des économies pour votre entreprise en tirant parti des financements publics
Quel que soit l'objectif que vous voulez atteindre, vous trouverez sur Skilleos le cours qui vous correspond !

ACTUALITÉS D'AGAURA

Agaura partenaire du Congrès Régional de l'Ordre des Experts-Comptables les 27 et 28 novembre 2024 à Clermont-Ferrand

INFORMATIONS AGAURA

Fermeture de nos bureaux pendant les fêtes de fin d'année

FORMATIONS

Découvrez nos prochaines formations de fin d'année !
LA LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois d'octobre 2024
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Assujettissement à la TVA des encaissements liés aux "no-shows" dans l'hôtellerie
Cadeaux d'affaires : quel régime fiscal ?

 Octobre 2024

INFORMATIONS AGAURA

Délai d'adhésion à un OGA : du nouveau à compter de 2024 !

FORMATIONS

Les formations de l'automne !
LA LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois de septembre 2024
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Franchise en base de TVA : de nouvelles règles à compter du 1er janvier 2025
Taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises : précisions administratives
Assujettissement des loueurs en meublé à la CFE : nouvelle doctrine
Régime fiscal des associés d'exercice libéral : démarches à effectuer auprès du SIE

 Septembre 2024

NOS NOUVEAUX SERVICES

Skilleos, une plateforme pour apprendre, progresser et explorer !
MAPI : Ne laissez plus les aides publiques vous échapper !
Macompta.fr, une solution de comptabilité tout en un !

FORMATIONS

Nos formations de la rentrée !
LA LETTRE INFOGÉA

Les dernières publications
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Nouveau régime fiscal des associés de SEL : actualité du 09 juillet 2024
Travaux immobiliers et taux de TVA
Nouveau régime de TVA dans le secteur (para)hôtelier et dans les meublés à usage résidentiel
Correction de la déclaration d'impôt des revenus 2023
Médecins et avantages conventionnels (3% et Groupe III)
VIE DES ENTREPRISES
Entreprises de services à la personne : condition d'activité exclusive assouplie en 2025
Registre national des Entreprises : attestation gratuite d'immatriculation
Entreprise du BTP : aide "Gazole non routier"

 Juin/Juillet 2024

ACTUALITÉS D'AGAURA

Assemblée Générale Ordinaire a eu lieu ce lundi 24 juin 2024 à la LDLC Arena

FORMATIONS AGAURA

Nos formations de la rentrée !

NOUVEAUTÉS

Macompta.fr, une solution de comptabilité tout en un !
MAPI, un outil de recensement des aides publiques !
Skilleos, une plateforme pour apprendre, progresser et explorer !
LA LETTRE INFOGÉA

Les dernières publications des mois de mai et juin 2024
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Exonération 151 septies A pour départ à la retraite : condition tenant au départ à la retraite
Trimestres Covid-19 gratuits pour votre retraite
VIE DES ENTREPRISES
Apprentissage et handicap : un guide pour les entreprises
Métiers du tourisme : nouveau label "Destination d'excellence"

 Mai 2024

ACTUALITÉS D'AGAURA

Assemblée Générale Ordinaire lundi 24 juin 2024

FORMATIONS AGAURA

Formations en présentiel ou distanciel du mois de juin 2024
LA LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois d'avril 2024
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Déclaration d'impôt 2042 des revenus 2023
Régime fiscal des associés de SEL : nouvelles précisions administratives
Justification des frais de restaurant et déductibilité fiscale
Fin de l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat de professionnalisation
VIE DES ENTREPRISES
Arrêts maladie et congés payés : règles à compter du 24 avril 2024
Nouveau plan régional pour soutenir l'économie de proximité en AURA

 Avril 2024

INFORMATIONS AGAURA

Des changements se préparent : notre site Internet va prochainement évoluer

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Report de l'obligation des nouvelles mentions à porter sur les factures
De nouvelles fiches informatives répondent "aux idées reçues" 
FORMATIONS AGAURA

Programmez vos prochaines formations !
LA LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois de mars 2024
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Formation Professionnelle Continue : Conditions de l'exonération de TVA
Cotisations sociales facultatives : conditions de déductibilité (BIC et BNC)
BIC : Option pour un régime réel d'imposition
Frais de véhicules : le barème "Indemnité kilométrique" reste identique à celui de l'an dernier
VIE DES ENTREPRISES
Escroquerie à l'accusation de fraude fiscale

 Mars 2024

INFORMATIONS AGAURA

Réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de tenue de comptabilité

FORMATIONS AGAURA

Vous êtes adhérent ? Bénéficiez de nos formations gratuites
Quelques places sont encore disponibles pour les sessions d'avril (en visio ou en présentiel )
LA LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois de février 2024
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Crédit d'impôt formation du dirigeant pour l'année 2023
Non déductibilité des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme
Professionnels de santé : lutte contre le "nomadisme médical"
BIC/BNC : limite de déduction des frais de repas de l'exploitant
VIE DES ENTREPRISES
Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?

 Février 2024

ACTUALITÉS D'AGAURA

Médecins conventionnés du Secteur 1 : le saviez vous ?
Election du conseil d'administration de la CIPAV

INFORMATIONS AGAURA

Les statistiques 2022 (Recueil Statistiques et Etudes Professionnelles BIC) sont disponibles
Votre accès gratuit à notre centrale d'achat OGA Dynabuy
LA LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois de janvier 2024
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Travailleurs indépendants : modulation en temps réel des cotisations sociales personnelles
Nouvelle formalité pour l'employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD ou de mission
CESU pour les travailleurs indépendants
Meublés de tourisme non classés : tolérance administrative pour 2023
VIE DES ENTREPRISES
Augmentation du plafond des aides de Minimis
Tri obligatoire des biodéchets depuis le 01/01/2024
PGE : prolongation de la possibilité de rééchelonnement
Cybersécurité : comprendre les risques et agir pour protéger son entreprise

 Janvier 2024

ACTUALITÉS AGAURA

Vœux des Présidents

INFORMATIONS AGAURA

Saviez vous que grâce à votre adhésion, vous pouvez réaliser des économies sur vos dépenses professionnelles et privées ?

FORMATIONS

Bénéficiez de nos formations gratuites

LA LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois de décembre 2023
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Entrepreneur individuel et "option IS" : nouvelles précisions doctrinales
Loueurs en meublés de tourisme : aménagements du régime Micro-BIC
Régime fiscal des associés de SEL : précisions administratives
Travailleurs indépendants : modification de l'assiette minimale vieillesse de base
VIE DES ENTREPRISES
Guichet unique : maintien d'une procédure de secours pour 2024
Aide exceptionnelle à l'alternance prolongée jusqu'au 31/12/2024
Dispositif "Emplois francs" reconduit jusqu'au 31/12/2024

 Décembre 2023

ACTUALITÉS AGAURA

Adhérents mis à l'honneur :  Atelier NOSJEAN (Artisan Joallier) - Sylvail NOSJEAN et Fromagerie SOURBES - Patrick SOURBES

INFORMATIONS AGAURA

Congrès régional de l'Ordre des Experts Comptables AURA le 29-30 novembre derniers à St-Etienne

EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Examen de Conformité Fiscale (ECF) : campagne 2023 terminée fin octobre dernier

LA LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois de novembre 2023
INFOS FISCALES ET SOCIALES

Contrôle fiscal : délai de recours
Contribution Economique Territoriale (CET) : demande de plafonnement en fonction de le Valeur Ajoutée
Exonération de plus-values "petites entreprises" : condition tenant à la durée de l'activité
VIE DES ENTREPRISES
Prime Macron : nouvelles modalités en 2024
Publicités, enseignes et pré-enseignes : réduction de la surface maximale

 Novembre 2023

ACTUALITÉS AGAURA

AGAURA partenaire du Congrès Régional de l'Ordre des Experts-Comptables
A LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois de d'octobre 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Prime d'activité pour les indépendants
TVA : fait générateur et exigibilité
Congés payés pendant les périodes d'arrêt maladie
VIE DES ENTREPRISES
Simulateur "Mes aides à l'embauche"
Nouveau site public d'informations sur les entreprises
Buralistes : deux nouvelles aides financières de l'État
Aide financière pour travaux d'accessibilité des locaux

 Octobre 2023

ACTUALITÉS AGAURA

Fusion avec l'OGA Loire Velay
LA LETTRE INFOGÉA

Les publications du mois de septembre 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Pédicure podologue : renonciation au régime PAMC
Entreprise en franchise en base de TVA : surveillez votre chiffre d'affaires 2023 !
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : harmonisation du régime social
Brochure pratique : Impôts locaux 2023
VIE DES ENTREPRISES
Repas à emporter ou à livrer : nouvelle obligation d'affichage
Parution du Code de déontologie des avocats
Travailleurs indépendants : qu'est-ce que le dispositif Help ?
Comment reconnaître un faux site administratif ?

 Septembre 2023

FORMATIONS

Nos formations de la rentrée !

LA LETTRE INFOGÉA

Les publications de l'été 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Naissance ou adoption d'un enfant : nouveauté
Correction de la déclaration d'impôts des revenus 2022
Bornes de recharge pour véhicules électriques : conditions du taux réduit de TVA
VIE DES ENTREPRISES
Remise en cause des aides Covid par l'URSSAF
Nouveau code de l'Artisanat : entrée en vigueur et précisions

 Juillet 2023

MESURES EXCEPTIONNELLES

Mesures destinées aux professionnels impactés par les récents évènements
Aide d'urgence de la région AURA
ACTUALITÉS D'AGAURA

Assemblée Générale Ordinaire annuelle
LA LETTRE INFOGÉA

Publications du mois de juin 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Montant net social sur les bulletins de paie
VIE DES ENTREPRISES
Fermeture du réseau cuivre : conséquences sur la téléphonie et l'internet des entreprises
Au quotidien comme en vacances, sécurisez vos appareils mobiles !
Ticket de caisse et de carte bancaire à compter du 01/08/2023 : précisions de la DGCCRF
Guichet unique : situation jusqu'au 31 décembre 2023

 Juin 2023

ACTUALITÉS AGAURA

Fusion avec l'ADAPL et l'ADEG

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Invitation webinaire : la facture électronique
Mises à jour et nouvelles fiches pratiques
LA LETTRE INFOGÉA

Publications du mois de mai 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Franchise en base et régime simplifié de TVA : seuils 2023-2025
N'oubliez pas la déclaration des biens immobiliers !
Départ à la retraite d'un agent général d'assurances : aménagement des conditions d'exonération
VIE DES ENTREPRISES
Cybersécurité : protéger son entreprise d'une cyber-attaque

 Mai 2023

ACTUALITÉS AGAURA

Adhésions 2023 (avantages et délais d'adhésion)
LA LETTRE INFOGÉA

Publications du mois d'avril 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Déclaration d'impôt 2042 des revenus 2022
Déclaration des locaux d'habitation : nouvelles précisions administratives
Contrat d'apprentissage : nouveau formulaire Cerfa
Avantages offerts aux salariés lors de la coupe du monde de rugby et JO 2024
VIE DES ENTREPRISES
Découvrez ou redécouvrez le site PortailPro
Vérification d'une comptabilité informatisée : information de l'entreprise
Rejet de comptabilité et méthode de reconstitution des recettes
Cybersécurité : renforcez vos mots de passe !

 Avril 2023

INFORMATIONS AGAURA

Agaura et Guardea agissent pour votre cyber-sécurité
ANCV - Chèques vacances - Frais d'ouverture de compte offerts
FORMATIONS

Formations en présentiel ou en distanciel d'avril et mai 2023
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de mars 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Facturation électronique : Fiches pratiques en ligne
Nouveau site Mon-interessement.urssaf.fr
Suppression de la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Exonération de TVA des prothèses dentaires : Précisions doctrinales
Barème kilométrique applicable aux revenus de 2022
VIE DES ENTREPRISES
Arnaque au paiement des cotisations : restez vigilants !
Conservation des documents comptables : Evolution des règles en 2023

 

 Mars 2023
EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Campagne Fiscale 2023

FORMATIONS

Programmez vos prochaines formations !
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de février 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Véhicules électriques et avantage en nature
TVA à l'importation : Rappel des règles déclaratives
Employeurs : quelles sont les aides à l'embauche en 2023 ?
CDD de remplacement : ne pas omettre les mentions obligatoires !
VIE DES ENTREPRISES
PGE : Rééchelonnement possible jusqu'à fin 2023
Quels sont les outils et les aides pour favoriser la transition écologique des petites entreprises ?
Filtre anti-arnaques

 

 Février 2023
ACTUALITÉS D'AGAURA

Notre offre de services évolue !

INFORMATIONS AGAURA

Visioconférence sur les aides énergie destinées aux entreprises

FORMATIONS

Formations 1er semestre 2023
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de janvier 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Autoliquidation de la TVA à l'importation : commentaires de l'Administration Fiscale
Modulation à la baisse du taux du prélèvement à la source : nouveau seuil pour 2023
Bâtiment : sous-traitance et autoliquidation de la TVA
BIC/BNC limites de déduction des frais de repas
Propriétaires de logements : nouvelle obligation déclarative avant le 1er juillet 2023
VIE DES ENTREPRISES
Entrepreneurs individuels : droit de gage de l'URSSAF sur l'ensemble du patrimoine
Région AURA : fonds d'urgence pour les artisans boulangers pâtissiers

 Janvier 2023
ACTUALITÉS D'AGAURA

Vœux des Présidents

INFORMATIONS AGAURA

Visioconférence sur les aides énergie destinées aux entreprises

FORMATIONS

Formations 1er semestre 2023

INFOS FISCALES ET SOCIALES

Droit du travail : Nouveautés 2023
DSN : de nouvelles prérogatives pour l'URSSAF
Entreprises de 20 salariés : durée des contrôles URSSAF limitée à 3 mois
Lutte contre le travail illégal
Amortissement des fonds commerciaux : nouvelles précisions administratives
Nouveau régime des rémunérations techniques des associés de SEL
VIE DES ENTREPRISES
Fin de l’impression systématique des tickets de caisse repoussée au 01/04/2023
Factures : hausse importante des pénalités pour retard de paiement
Réactivation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des entreprises
Hausse des prix de l’énergie : Soutien supplémentaire au TPE
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de décembre 2022

 Décembre 2022
INFORMATIONS AGAURA
Changement des coordonnées dans le Rhône des services des impôts de votre entreprise

INFOS FISCALES ET SOCIALES
Entreprise individuelle et option IS : commentaires de l'administration fiscale
L'action sociale du CPSTI : un dispositif d'aides aux travailleurs indépendants en difficulté
TVA : conformité de l'amende de 5% pour défaut d'autoliquidation
VIE DES ENTREPRISES
Entreprises : un nouveau moteur de recherche
Guichet unique pour les formalités des entreprises
Entreprise individuelle : option de publicité pour le transfert du patrimoine professionnel
Aide énergie : simplification et extension aux TPE
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de novembre 2022

 Novembre 2022
ACTUALITÉS D'AGAURA
Déménagement de notre bureau secondaire
Examen de Conformité Fiscale (ECF)
INFORMATIONS
ANCV - Chèques Vacances

INFOS FISCALES ET SOCIALES
Facturation : 4 nouvelles mentions obligatoires
TVA exigible sur les acomptes sur ventes de marchandises
Déclarations de TVA trimestrielles
Transfert du recouvrement des cotisations CIPAV par l'URSSAF
VIE DES ENTREPRISES
Plan de sobriété énergétique : Nouvelles mesures
Tentatives de fraude sous couvert de l'identité de l'URSSAF
Les antivirus
Factures d'énergie : de nouvelles aides pour les entreprises
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois d'octobre 2022

 Octobre 2022
FORMATIONS
Formations Automne/Hiver 2022 en présentiel et en visio-conférence

INFOS FISCALES ET SOCIALES
Report du paiement des cotisations lié à la crise sanitaire
Imputation du reliquat d'aide au paiement Covid19 sur les cotisations 2022
Arrêts de travail "Covid19" : prolongation jusqu'au 31/12/2022
Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
VIE DES ENTREPRISES
Métropole de Lyon : encadrement renforcé des locations meublées saisonnières
Connaissez-vous la base de données des aides aux entreprises ?
Médiation du crédit : soutien renforcé aux entreprises en difficulté
Le guichet unique :le nouveau service pour les formalités d'entreprises
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de septembre 2022

 Septembre 2022
ACTUALITÉS D'AGAURA
Examen de conformité Fiscale (ECF)
FORMATIONS
Formations Automne/Hiver 2022

INFOS FISCALES ET SOCIALES
BIC : nouvelles règles d'option pour le régime normal d'imposition des résultats
Baisse des cotisations d'assurance maladie des indépendants
Épargne salariale : nouvelle possibilité de déblocage
Prime de partage de la valeur
VIE DES ENTREPRISES
Loi de finances rectificative pour 2022 et pouvoir d'achat
Un guide de prévention contre les fraudes et escroqueries en ligne
Simulateur du coût de l'embauche d'un salarié
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de juillet 2022

 Juillet 2022
ACTUALITÉS D'AGAURA
L'Assemblée Générale d'Agaura s'est tenue le 13 juin 2022. Quelques photos
Fermeture des bureaux d'Agaura du lundi 8 août au vendredi 19 août 2022 inclus

INFOS FISCALES ET SOCIALES
Amortissement fiscal des fonds commerciaux : précisions administratives
Crise Covid : envoi par l'URSSAF des "Relevés de dettes"
BNC : frais liés à l'utilisation d'un vélo électrique
Nouveau statut de l'entreprise individuelle : modalités d'option à l'IS
Ouverture nationale du service "Place des entreprises"
VIE DES ENTREPRISES
Apprentissage : maintien des aides financières
Tickets restaurant : fin des règles d'utilisation dérogatoires Covid
Transformation numérique : accompagnement par la région AURA
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de juin 2022

 Juin 2022
INFORMATIONS AGAURA
Incident DGFiP impactant les déclarations EDI-IR
ACTUALITÉS D'AGAURA
Assemblée Générale d'Agaura le 13 juin 2022

INFOS FISCALES ET SOCIALES
Première embauche : Accompagnement de l'URSSAF
Exonération des plus-values de cession d'entreprise : commentaires administratifs
VIE DES ENTREPRISES
Attestation sur l'honneur du conjoint du chef d'entreprise : nouveau modèle
Informations pratiques sur le nouveau statut juridique de l'entreprise individuelle
Protection du consommateur : de nouvelles règles pour les commerçants
Travailleurs indépendants : quels changements en 2022 ?
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de mai 2022

 Mai 2022
INFORMATIONS AGAURA
Centrale d'achat DYNABUY
ACTUALITÉS D'AGAURA
Assemblée Générale Agaura le 13 juin 2022
FORMATIONS

Formations en comptabilité
INFOS FISCALES ET SOCIALES
Déclaration d'impôt 2042 des revenus 2021
Option au régime réel d'imposition
Rupture conventionnelle : Recours obligatoire au téléservice
Contrôle URSSAF
VIE DES ENTREPRISES
Le nouveau statut juridique de l'entreprise individuelle
Facturation électronique : actualisation de la foire aux questions
Cotisation ADSPL : Décision du tribunal judiciaire de Paris
Transport routier : aide exceptionnelle au véhicule
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois d'avril 2022


 Avril 2022
INFORMATIONS AGAURA
DYNABUY : Votre nouveau service offert par AGAURA
ACTUALITÉS D'AGAURA
Assemblée Générale Agaura le 13 juin 2022

FORMATIONS
Formation à distance et formations en présentiel d'avril et mai 2022
IMPORTANT - MESURES CORONAVIRUS
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Prorogation du fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2022 
  Levée du protocole sanitaire en entreprise depuis le 14 mars 2022
  Port du masque non obligatoire (sauf dans les transports en commun, les lieux de santé et de soins) mais recommandé
INFOS FISCALES ET SOCIALES
"Petits matériels" : charges ou immobilisations ?
Indemnité inflation : modalité de réclamation
VIE DES ENTREPRISES
Étude sur les effets de la crise Covid en Auvergne-Rhône-Alpes
Cybersécurité : un guide pour les petites entreprises
Guide de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Modification de l'indice trimestriel des loyers commerciaux
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de mars 2022


 Mars 2022
EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE
Interview de Madame Bernadette RABIAU, Directrice du pôle Gestion Fiscale de la DRFiP Auvergne Rhône-Alpes

 Février 2022
ACTUALITÉS D'AGAURA
Examen de Conformité Fiscale (ECF
  Qu'est-ce que L'ECF ?

  Quels bénéfices pour les entreprises ?
  Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'ECF ?
  Quelle typologie de dossier ?
  Quel tarif ?
  Comment procéder ?
FORMATIONS
Formation à distance et formations en présentiel du 1er trimestre 2022
IMPORTANT - MESURES CORONAVIRUS
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Dispositifs de soutien pour les indépendants et les micro-entrepreneurs impactés par la crise sanitaire 
  PGE : Accord du 19 janvier 2022 avec la Banque de France (Médiation du crédit) et la Fédération bancaire française (FBF) autorisant le recours à la médiation du crédit pour réaménager certains prêts garantis par l’Etat d’un montant inférieur à 50000 €
  Activité partielle et 5ème vague de Covid
  Travail et Covid 19 
  Protocole sanitaire national en entreprise 
  Gestion des cas (positif ou "contact") et des arrêts de travail en entreprise 
  Application du pass vaccinal à compter du 24/01/2022
  Levée progressive des mesures sanitaires
INFOS FISCALES ET SOCIALES
Aménagement des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises
Cotisations sociales des travailleurs indépendants : quelles nouveautés en 2022 ?
Indemnités journalières des travailleurs indépendants en 2022
Statut de conjoint collaborateur : quels changements en 2022 ?
Quelle amende en cas de défaut de remise de comptabilité informatisée ?
VIE DES ENTREPRISES
Infractions aux règles de facturation : Plafonnement des sanctions
Entreprises : Alerte aux faux messages ou appels des impôts
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de janvier 2022

 Janvier 2022
ACTUALITÉS D'AGAURA
Vœux des Présidents
FORMATIONS
Formation à distance et formations en présentiel du 1er trimestre 2022
IMPORTANT - MESURES CORONAVIRUS
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  Accompagnement économique de l'Etat pour les secteurs d'activités impactés par la reprise épidémique
  Mise en place de l'aide "renfort" pour les entreprises interdites d'accueil du public en décembre 2021
  Deux solutions pour faciliter le remboursement des PGE
  Prolongation de 6 mois, jusqu'au 30 juin 2022 du dispositif d'avances remboursables et de prêts bonifiés à destination des PME et ETI en difficulté qui n'ont pu obtenir de prêt garanti par l'État (PGE) ou un PGE insuffisant
  Étalement sur 5 ans de l'apurement de la dette de cotisations liée à l'épidémie de Covid
  Protocole sanitaire national en entreprise
  Isolement et quarantaine face au Covid-19
  Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ? Et en cas de test négatif ?
INFOS FISCALES ET SOCIALES
Exonération des pourboires versés en 2022 et 2023
Modification du bulletin de paie au 1er janvier 2022
TVA sur l'essence : quels droits à déduction à compter de 2022 ?
Particuliers employeurs : Crédit d'impôt en temps réel à compter du 01/01/2022
BIC : Allongement des délais d'option (et de renonciation) à un régime réel d'imposition
Doublement du crédit d'impôt pour la formation du chef d'entreprise en 2022 
VIE DES ENTREPRISES
Retraite des indépendants impactés par la crise sanitaire : compensation des trimestres non validés
Accès simplifié aux démarches en ligne pour les entreprises
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de décembre 2021

 Décembre 2021
ACTUALITÉS D'AGAURA
Pour les fêtes de fin d'année, nos bureaux seront fermés les vendredi 24 et 31 décembre 2021.
L'équipe d'Agaura restera à votre écoute entre ces 2 dates.
Nous vous souhaitons d'agréables fêtes
FORMATIONS
Formation à distance et formations en présentiel
IMPORTANT - MESURES CORONAVIRUS
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Activité partielle/maintien de l'indemnisation majorée au moins jusqu'à fin décembre 2021
  Mise en place d'une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19
  Dispositions de vigilance sanitaire et prolongation du Pass sanitaire jusqu'en juillet 2022
  Arrêts de travail Covid/prolongation des règles dérogatoires d'indemnisation jusqu'au 31 décembre 2021
  Prolongation du PGE jusqu'à fin juin 2022
  Plans d'apurement proposés en novembre aux travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis
  Instauration temporaire d'une procédure de traitement de crise destinée aux petites entreprises
  Renforcement du protocole sanitaire en entreprise face à la reprise épidémique
INFOS FISCALES ET SOCIALES
Aide pour l'embauche de chômeurs longue durée en contrat de professionnalisation
Informations sur l'indemnité inflation
Chèques-cadeaux aux salariés : relèvement du plafond d'exonération pour 2021
Réforme du régime des importations : modifications de la déclaration TVA CA3
Régime des ventes à distance : Précisions sur les modalités de régularisation de la TVA 
VIE DES ENTREPRISES
Marketplace : la plateforme de services aux entrepreneurs
Qu'est-ce que le Métaverse ?
Combien de temps doit-on conserver les documents de l'entreprise ?
Les assises du commerce se tiennent jusqu'au 16 décembre 2021
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de novembre 2021

 Novembre 2021
FORMATIONS
Formation à distance et formations en présentiel
IMPORTANT - MESURES CORONAVIRUS
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Fonds de solidarité
  Aide à la reprise de fonds de commerce
  Aide « couts fixes » étendue au mois de septembre
  Dispositif « loyers »
  Maintien du taux d’allocation d’activité partielle de 70% jusqu’au 31 décembre 2021
  Cotisations patronales : point complet sur les dispositifs d’exonération et d’aides Covid
  Aides pour accompagner la sortie de crise
  Impact du plan "France Relance" pour les TPE / PME
  Précisions du Ministère de la santé
  Nouvelles modalités de remboursement des tests Covid par la Sécurité Social
  TousAntiCovid Verif / Intégration facilitée pour les professionnels
  Titres restaurant / Adaptation des modalités d’utilisation jusqu’au 28/02/2022
INFOS FISCALES ET SOCIALES
Entreprises : Plus que deux mois pour bénéficier du crédit d'impôt rénovation énergétique 
Crédit d’impôt pour abonnement à la presse
Prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds utilisant certaines énergies propres
VIE DES ENTREPRISES
Consultation publique pour inventer les commerces de demain
Interdiction des emballages plastiques des fruits et légumes à compter du 01/01/2022
Transformation numérique des TPE / PME en France : premier bilan
Campagne en faveur des métiers du BTP et de la rénovation énergétique
Retrouvez les prix des carburants près de chez vous
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois d'octobre 2021


 Octobre 2021
ACTUALITÉS D'AGAURA
Pourquoi recevez-vous par email un tableau de bord ?
Les statistiques professionnelles 2020 sont disponibles
FORMATIONS
Découvrez nos formations gratuites de l'automne !
IMPORTANT - MESURES CORONAVIRUS
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Fonds de solidarité
  Aide "coûts fixes"
  Adaptation des dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée (APLD)
  Conditions de reprise de l'activité professionnelle des personnes vulnérables à la covid-19
  Protocole sanitaire national en entreprise
  Vaccination et Pass sanitaire au travail pour certaines professions
  Protection des données personnelles pour le Pass sanitaire et vérification du respect de l’obligation vaccinale
  Interdiction de recourir à l'activité partielle en raison du Pass sanitaire
INFOS FISCALES ET SOCIALES
Taxes foncières 2021 des entreprises : Mise en ligne des avis d’imposition 
Nouveau service en ligne pour les propriétaires : « gérer mes biens immobiliers »
Facturation électronique inter-entreprises : Nouveau calendrier
Mécénat et réduction d'impôt : Obligations des entreprises
VIE DES ENTREPRISES
Site de l'URSSAF : un espace dédié aux artisans et aux commerçants
La face cachée du numérique
Conséquences de la Loi Climat et Résilience sur le commerce
Circulation routière : nouveaux équipements hivernaux obligatoires dès 2021
LA LETTRE INFOGÉA
Publications du mois de septembre 2021

 Septembre 2021
FORMATIONS
Les formations de la rentrée 2021 (formations à distance et formations en présentiel)
IMPORTANT - MESURES CORONAVIRUS
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Fonds de solidarité
  Aide pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs « nouvelles entreprises »
  Nouvelle aide financière pour les commerces multi-activités situés en zone rurale
  Evolution des aides pour les entreprises dans les prochains mois
  Reprise des appels de cotisations des indépendants
  Réduction de cotisations Covid3 des indépendantes et non-salariés agricoles
  Modalités de remboursement volontaire des allocations d'activité partielle reçues
  Maintien du plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 € jusqu’au 28 février 2022
  Protocole sanitaire national en entreprise pour la rentrée
  Vaccination et Pass sanitaire au travail
  Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré COVID
INFOS FISCALES ET SOCIALES
Correction de la déclaration d'impôts des revenus 2020 
Précisions sur le régime fiscal et social des aides Covid-19
Déclaration du statut du conjoint de l'exploitant : une nouvelle attestation
PEPA ou "Prime Macron" 2021 : Précisions de l'administration
VIE DES ENTREPRISES
Dispositif d'alerte cybersécurité pour les entreprises
Sortie de crise : accompagnement des entreprises "fragiles"
Mon e-mail a-t-il été piraté ?
LA LETTRE INFOGÉA
La lettre Infogéa : Les publications de l'été

 Juillet 2021
ACTUALITÉS AGAURA
L'Assemblée Générale d'AGAURA s'est tenue le 28 juin 2021
Fusion de l'ARAPL Rhône-Alpes avec AGAURA
Fermeture de nos bureaux du lundi 9 août au vendredi 20 août 2021 inclus
FORMATIONS
Les formations de la rentrée 2021
IMPORTANT - MESURES CORONAVIRUS
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Fonds de solidarité
  Arrêt de travail Covid  
  Nouveau dispositif de réduction des cotisations
  Suspension des cotisations sociales des travailleurs indépendants les plus impactés par les mesures sanitaires
  Publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire 
  Nouvelle procédure temporaire de traitement des difficultés des entreprises
  Dispositif temporaire de neutralisation des conséquences fiscales des réévaluations libres d'actifs
  Protocole sanitaire en entreprise
  TousAntiCovid / Cahier de rappel et Pass sanitaire
  Discothèques et concerts debout
INFOS FISCALES ET SOCIALES
Dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés 
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : déductibilité fiscale
Frais de repas et avantages en nature
VIE DES ENTREPRISES
Prévention des difficultés : évaluez la situation de votre entreprise
Nouvelle version du site les-aides.fr
Entrée en vigueur du dispositif "Pharmacien correspondant" 
LA LETTRE INFOGÉA
La lettre Infogéa : publications du mois de juin 2021

 Juin 2021
INFORMATIONS AGAURA
Report délai d'adhésion au 30 juin 2021
ACTUALITÉS D'AGAURA
Assemblée Générale le 28 juin 2021
IMPORTANT - MESURES CORONAVIRUS
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Fonds de solidarité
  Autres aides
  Activité partielle
  Aide pour la numérisation des TPE 
  Déconfinement III
  Report de tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 17 juin 2021 (employeurs connaissant une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité)
  Cotisations sociales des travailleurs indépendants
INFOS FISCALES ET SOCIALES
Factures et tickets de caisse : une nouvelle mention obligatoire pour certains biens 
Congé paternité : ce qui change au 1er juillet 2021
Guichet unique de TVA et commerce électronique
VIE DES ENTREPRISES
Simplification des démarches administratives 
Dispositif Bol d’air pour soutenir les chefs d’entreprise du Rhône en difficultés
LA LETTRE INFOGÉA
La lettre Infogéa : publications du mois de mai 2021

 Mai 2021
Assemblée Générale 2021
Programmez vos prochaines visio-formations !
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Fonds de solidarité
  Employeurs connaissant une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité
  Travailleurs indépendants les plus impactés par les mesures sanitaires (secteurs S1 et S1 bis)
  Aide pour la numérisation des TPE 
  Contribution à l’audiovisuel public (CAP) due au mois d'avril 2021
  Gestion de la sortie de crise sanitaire 
  Accès facilité à la vaccination pour certains professionnels de plus de 55 ans dont les activités les amènent à être plus en contact avec le virus
Informations relatives aux déclarations fiscales des professionnels 
  Une tolérance pour les experts-comptables jusqu'au 30 juin 2021 
  Un aménagement du délai d'option au régime réel pour les entreprises relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) 
Volet social de la déclaration 2042 et participation à un webinaire 
Déclaration d'impôt 2042 des revenus 2020
Tous les rappels de produits dangereux sur un seul site
Congé maternité : Quelles obligations pour la salariée et l'employeur ?
Quelles sont les obligations d'affichage dans l'entreprise ?
La lettre Infogéa : publications du mois d'avril 2021

 Avril 2021
Programmez vos prochaines visio-formations !
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Actualités du Fonds de solidarité
  Nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus
  Dispositif de réduction des cotisations sociales instauré dans le cadre de la seconde période d'état d'urgence sanitaire de l'automne 2020
  Modalités d'application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire
  Dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales 
  Extension des plans de règlements pour les dettes fiscales au 31 décembre 2020
  Mise à jour du protocole national en entreprise 
  Préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19
  Dispositifs de re-confinement : Décrets et précisions ministérielles pour les zones reconfinées 
  Activité partielle / prolongation des taux actuels de prise en charge et précisions sur les règles applicables pour la garde d'enfant 
  Indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés 
Mise en ligne du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale 
Le bulletin officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est un nouveau service numérique assuré par la Direction sociale et réseau des URSSAF
Déclaration d'impôt 2042 des revenus 2020
Locations meublées soumises aux cotisations sociales
Aide pour l'embauche des travailleurs handicapés
Cookies : nouvelles règles et contrôles de la CNIL
La lettre Infogéa : publications du mois de mars 2021

 Mars 2021
Gouvernance d'Agaura
Programmez vos prochaines visio-formations !
Informations récentes liées à la situation économique et sanitaire
  Actualités du Fonds de solidarité
  Récapitulatif des mesures exceptionnelles mises en place dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 pour les employeurs du régime général
  Aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
  Activité partielle (maintien au mois de mars des taux applicables en vigueur)
  Possibilité d'administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail
  Période d'isolement portée à 10 jours en cas de test positif
  Numéro vert pour les travailleurs en difficulté 
URSSAF : envoi des premiers échéanciers de paiement suite aux demandes de reports de cotisations
Unification des déclarations sociales et fiscales de revenus 
Les entreprises et la redevance TV pendant la crise sanitaire 
Crédit d'impôt "Covid-19" pour les bailleurs : précisions administratives 
Difficultés de règlement de dettes fiscales ou sociales 
Cybersécurité : un MOOC pour apprendre à protéger vos données
La lettre Infogéa : publications du mois de février 2021

 Février 2021
Assemblée Générale Extraordinaire Agaura du 8 mars 2021
Programmez vos prochaines visio-formations !
Actualités liées à la situation économique et sanitaire
  Adaptation du Fonds de solidarité de décembre 2020
  Demandes du fonds de solidarité du mois de décembre 2020 (date limite : 28 février 2021)
  Evolution des mesures de soutien
  Report des cotisations sociales dues en février par les entreprises œuvrant dans les secteurs d'activité les plus touchés
  Arrêts de travail Covid-19
  Aide à la numérisation : réactivation du dispositif
  Protocole sanitaire national en entreprise 
  Médecine du travail : Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens 
Logiciels de caisse sécurisés : précisions administratives
Covid-19 : un crédit d'impôt pour les bailleurs 
Loueurs en meublé : critères d'assujettissement aux cotisations sociales 
Effets de la crise sanitaire sur les comportements d'achats 
Nouvelle plateforme "Frais et local" 
La lettre Infogéa : publications du mois de janvier 2021

 Janvier 2021
Voeux des Présidents
Programmez vos prochaines formations
Important : Mesures Coronavirus - actualités des dispositifs de soutien et d'aide aux entreprises
  Fonds de solidarité
  Cotisations et contributions sociales personnelles des Indépendants
  Dispositifs d'exonération Covid et d'aide au paiement
  Prise en charge exceptionnelle des congés payés des salariés des secteurs les plus touchés par la crise
  Indemnité et allocation d'activité partielle
  Arrêt de travail "spécial Covid-19" à compter du 10 janvier et jusqu'au 31 mars 2021
  Guide du plan de relance pour les TPE et les PME 
Prolongation des aides en faveur de l'emploi des jeunes 
  Les aides pour l'emploi des jeunes vont être prolongées au-delà de la date initialement prévue du 31 janvier 2021
Précision sur certaines "Aides Covid-19" 
BIC - Délais d'option pour un régime réel d'imposition 
Epidémie de Coronavirus : dépistage en entreprise 
Transition écologique des entreprises du Grand Lyon 
Location meublée touristique : obligations d'information renforcées 
La lettre Infogéa : publications du mois de décembre 2020 

 Décembre 2020
Important : Mesures Coronavirus
  Dispositifs de soutien psychologique aux chefs d'entreprise
  Un diagnostic gratuit de la situation de l'entreprise
  Mesures Covid pour soutenir les entreprises : les dernières actualités
  Aides de la métropole de Lyon
  Aides financières directes
Cadeaux d'affaires : quel régime fiscal ?
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : versement possible jusqu'au 31/12/2020
Une plateforme pour ceux qui souhaitent se numériser et développer une activité en ligne
Formation gratuite et en ligne "Ma TPE a rendez-vous avec le numérique" 
Collecte des données des salariés : quelles sont les règles ? 
La lettre Infogéa : publications du mos de novembre 2020

 Novembre 2020
Les équipes d'Agaura sont à votre disposition pendant le confinement
Mesures Coronavirus : un numéro vert pour guider les chefs d'entreprise
Mesures Coronavirus : Confinement acte II : Incidence sur les activités professionnelles
Mesures Coronavirus : Confinement acte II : Mesures de soutien de l'Etat
Dispositif MaPrimeRénov' renforcé
Déduction de TVA sur les dons d'invendus à certaines associations
Déblocage anticipé du plan épargne retraite pour les indépendants
Contrôle technique automobile : lancement du 1er comparateur officiel de prix
Région Aura : Aide à la digitalisation et au commerce non sédentaire
Courriels et appels téléphoniques frauduleux 
Dernières publications Infogéa du mois d'octobre 2020 

 Octobre 2020
Mise à disposition des statistiques 2019
Agaura Infos d'octobre 2020
Assemblée Générale 2020 (vidéo)
Visio-Formations de novembre
Nouvelles mesures URSSAF pour les indépendants
Soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public
Renforcement du premier volet du fonds de solidarité
Prolongation de l'activité partielle
Exonération de charges sociales
Cas contacts Covid-19 en entreprise 
Cas-contact au travail : que faire ? 
Prolongation de la subvention Prévention Covid-19
Frais de transport des salariés : quelles sont les obligations ?
Contrôle des fraudes à l'activité partielle
Entrepreneurs, à qui vous adresser en cas de difficultés ?
La 5G
Publications INFOGÉA du mois de septembre 2020 

Assemblée générale statutaire d'AGAURA lundi 28 septembre 2020
Santé et sécurité des salariés en entreprise : nouvelles règles au 01/09/2020
Réduction des montants des échéances 2020 des cotisations sociales personnelles
Plan de règlement spécifique pour les dettes fiscales dues pendant la crise sanitaire
Nouvelle présentation de la base BOFiP-Impôts
Revenus 2019 : Avis d'imposition et modalités de correction de la déclaration
Paiement de proximité ches les buralistes
Entreprises d'équipements de protection Covid-19 en région AURA
Publication INFOGÉA

  Juillet 2020
Journal Agaura Infos de juin 2020
Fermeture de nos bureaux lundi 13 juillet 2020 et la semaine du lundi 10 août au vendredi 14 août 2020 inclus
Assemblée Générale lundi 28 septembre 2020
Adhésions 2020 : délai prolongé
Visio-Formations

Actualités liées aux "aides Coronavirus"
La neutralité fiscale et sociale
Les délais pour déposer les demandes d'aides

Réforme du droit du travail
Certificats de reprise du travail
Aide exceptionnelle au recrutement d'apprentis
Déplafonnement des titres restaurant à 38€
L'aide Bonus Vélo
Comment créer sa boutique en ligne
Le plan de la région AURA pour relancer le tourisme
Publications INFOGÉA du mois de juin 2020

  Juin 2020
Report du délai d'adhésion en 2020
Évolution de la prise en charge du chômage partiel au 01/06/2020
Actualisation du document unique d'évaluation des risques professionnels
Actions sociales exceptionnelles en faveur des indépendants
Report de certaines échéances déclaratives et de paiement
Subvention "Prévention COVID" pour l'acquisition d'équipements de protection
Publications INFOGÉA du mois de mai 2020
Circuler dans la Métropole en mode doux

 Mai 2020
Réouverture des locaux à partir du 11 mai 2020
Visio - Formation
Précisions sur les aides du fonds de solidarité
Garde d'enfants des travailleurs non salariés
Protocole de déconfinement pour activités professionnelles
Comment contacter les finances des services publiques
Fonds d'urgence de la Métropole de Lyon pour les entreprises
Région AURA : plateforme d'achat de masques pour les entreprises
Publications INFOGÉA du mois d'avril 2020
FranceConnect 
Alerte sur les escroqueries liées au Coronavirus 

Avril 2020
Agaura adapte son fonctionnement pendant le confinement
Agaura Infos n°97 d'avril 2020
Annulation des prochaines formations 
Mesures de soutien aux entreprises : informations utiles
Dispositions spécifiques concernant le contrôle fiscal
Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2019 
Un nouveau support d'information : la lettre INFOGÉA
Les cybermenaces actuelles dans le contexte du Coronavirus

Mars 2020

Campagne fiscale 2020 : Attention au millésime
Assemblée Générale AGAURA lundi 22 juin 2020
Formations : les sessions de mars et notre nouveau catalogue 
Lettre n°2/2020 du 31 janvier 2020
Lettre n°3/2020 du 15 février 2020
L'aide "emplois francs" arrive dans le Rhône 
Nouvel label "Boulanger de France"
Message d'alerte aux escroqueries aux faux ordres de virements et RIB

Février 2020
Matinées d'information : futur professionnel libéral, profitez de rencontres avec l'URSSAF
LETTRE n°18/2019 du 31 décembre 2019
LETTRE n°1/2020 du 15 janvier 2020
Intégration des travailleurs indépendants au régime général de sécurité sociale
2020 : Déclaration obligatoire du statut de travailleur handicapé
Amortissement des accumulateurs utilisés par les véhicules hybrides
Un nouveau site pour "décoder" la législation du travail
Pensez à transmettre les modifications concernant votre entreprise !

Janvier 2020
Voeux des Présidents
Agaura Infos - Janvier 2020
LETTRE n°16/2019 du 30 novembre 2019
LETTRE n°17/2019 du 15 décembre 2019
Photographie et taux réduit de TVA
Expérimentation du CDD multi-remplacement
Tout savoir sur le devis
Location meublée saisonnière : contrôle par les mairies
Sécurité sociale des indépendants

 Décembre 2019
LETTRE n°14/2019 du 31 octobre 2019
LETTRE n°15/2019 du 15 novembre 2019  
Qu'est ce que le BOFiP-Impôts ?
Aides à l'embauche en contrat de qualification
Denrées alimentaires : quelles sont les règles d'étiquetage ?
Attention aux arnaques à la rénovation énergétique 

 Novembre 2019
LETTRE n°13/2019 du 15 octobre 2019
Comment prendre rendez-vous au Service des Impôts des Entreprises ?  
Mise en location gérance : suppression du délai d'exploitation de 2 ans
Marchés publics : facturation électronique obligatoire à compter de 2020
Nouveau portail d'information : "Mes questions d'entrepreneur" 
La procédure de chargeback, qu'est-ce que c'est ? 
Achats sur Internet, que faire en cas de litige ?

 Octobre 2019
Mise à disposition des statistiques 2018
Agaura Infos est en ligne 
Les formations de l'automne
Participez à nos prochaines conférences
LETTRE n°12/2019 du 30 septembre 2019
Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés
Plus-values professionnelles : comment bénéficier d'une exonération ?
Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d'apprentissage

 Septembre 2019
LETTRE n°9/2019 du 30 juin 2019
LETTRE n°10/2019 du 15 juillet 2019
LETTRE n°11/2019 du 30 juillet 2019
Le contrôle fiscal à distance
De nouvelles missions confiées aux débitants de tabac
Mentions obligatoires dans un site internet